J.O. Numéro 89 du 14 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05801

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Arrêté du 5 avril 2001 portant approbation d'une modification au règlement intérieur de la chambre des notaires de Maine-et-Loire


NOR : JUSC0120179A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2001, est approuvée la modification au règlement intérieur de la chambre départementale des notaires de Maine-et-Loire, adoptée par cette chambre lors de sa délibération en date du 28 mai 1999.
Le règlement intérieur pourra être consulté au siège de la chambre des notaires de Maine-et-Loire : 17-19, rue Chevreul, 49100 Angers (téléphone : 02-41-25-37-37 ; télécopie : 02-41-86-82-97).